Emplacements réservés à Calmont
À Calmont, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 1,1 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 3 |
| mode doux | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 3 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER14 : Amenagement de l'espace public | autre destination | 0,4 | 17/02/2026 |
| ER1 : Extension ateliers municipaux | autre destination | 0,2 | 17/02/2026 |
| ER12 : Creation d'une liaison douce | mode doux | 0,1 | 17/02/2026 |
| ER3 : Amenagement du carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2026 |
| ER2 : Elargissement voirie et notamment amenagement d'une liaison douce (RD601) | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2026 |
| ER15 : Creation de stationnements | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2026 |
| ER10 : Amenagement de la voirie | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2026 |
| ER13 : Creation d'une voie de liaison | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2026 |
| ER7 : Elargissement et amenagement de voirie (Avenue de la Basilique) | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2026 |
| ER6 : Elargissement et amenagement de voirie (Avenue de la Basilique) | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2026 |
| ER5 : Creation d'une future voie | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2026 |
| ER11 : Creation d'une liaison douce | mode doux | 0,0 | 17/02/2026 |
| ER8 : Amenagement de l'espace public | autre destination | 0,0 | 17/02/2026 |
| ER9 : Elargissement de la voirie et amenagement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2026 |
Document d’urbanisme : 12043_PLU_20260217.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.