Emplacements réservés à Cabestany

À Cabestany, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 10,5 hectares — soit 1,0 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation5
autre destination2
équipement public2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER 3 :Espace nature en ville - Parcautre destination6,024/02/2026
ER 4 : Agrandissement du cimetièreéquipement public1,924/02/2026
ER 9 : Elargissement et aménagement Chemin de Villeneuve de la Raho desserte zone d'activités Les Colominesvoirie et circulation1,024/02/2026
ER 8 : Elargissement et aménagement du Chemin du Mas Fabre desserte zone d'activités Les Colominesvoirie et circulation0,724/02/2026
ER 7 : Elargissement et mise en sécurité Chemin du Mas Fabrevoirie et circulation0,224/02/2026
ER 1 : Création d'une liaison intercommunaleautre destination0,224/02/2026
ER 6 : Elargissement et mise en sécurité Chemin du Mas Angladevoirie et circulation0,224/02/2026
ER 2 : Création d'une piste cyclable pour sécuriser les abords du Lycée Charles Blancéquipement public0,124/02/2026
ER 5 : Elargissement et mise en sécurité Boulevard Ambroise Croizatvoirie et circulation0,124/02/2026

Document d’urbanisme : 200027183_PLUI_20260224.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.