Emplacements réservés à Buchelay

À Buchelay, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 2,4 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation4
autre destination2
réseaux et eau2
équipement public1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques6
emplacement réservé aux installations d'intérêt général2
emplacement réservé aux ouvrages publics1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Accès quartier des Brouetsautre destination0,603/09/2026
Collecteur assainissement Sud (eaux pluviales)réseaux et eau0,503/09/2026
Bassin assainissement sud-ouest (eaux pluviales)réseaux et eau0,403/09/2026
Réalignement de la voievoirie et circulation0,303/09/2026
élargissement de l'emprise de la future rue de liaison entre la rue des meuniers et le secteur dit de la raquette dans la ZAC MANTES UNIVERSvoirie et circulation0,203/09/2026
Dorsale de l'agglomérationautre destination0,203/09/2026
Création de stationnementvoirie et circulation0,103/09/2026
Fenêtre d'accès, aménagement d'une voie d'accès rue Renaultvoirie et circulation0,103/09/2026
Equipement public municipal destiné à l'accueil des services techniqueséquipement public0,103/09/2026

Document d’urbanisme : 200059889_PLUI_20260903.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.