Emplacements réservés à Briord
À Briord, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 2,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| réseaux et eau | 3 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
| logement | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Nouvelle station d'épuration au lieudit Renouillère, côté Ouest de la RD19 | réseaux et eau | 1,0 | non renseignée |
| Voirie nouvelle vers Tatoye | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| Extension du site des Ecoles et du site sports et loisirs limitrophe côté Ouest | équipement public | 0,2 | non renseignée |
| Voirie nouvelle de désenclavement de la zone artisanale au lieudit Les Verchères | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Extension cimetière et voirie | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Voirie de désenclavement côté Est de la rue des Ecoles vers Tatoye | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Construction d'un réservoir d'eau à En Courtieux | réseaux et eau | 0,2 | non renseignée |
| Extension du site de la crèche intercommunale et voirie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| A Dormieu : assainissement collectif, poste de relevage pour les eaux usées | réseaux et eau | 0,1 | non renseignée |
| Itinéraire piétonnier entre la rue des Ecoles et la rive droite du Rhône : " En Pontonnier " | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| A Vérizieu : renforcement de la voirie communale Pré de la Cour | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| A Flévieu: désenclavement d'une future zone d'habitation ; jonction à la RD19 coté Ouest | logement | 0,0 | non renseignée |
| Sur Plaine : amélioration du tracé de la RD 79a, virage Nord-Est en direction de Vérizieu | autre destination | 0,0 | non renseignée |
| Sur Plaine : amélioration du tracé de la RD 79a (côté sud de la RD) | autre destination | 0,0 | non renseignée |
| Sur Plaine : amélioration du carrefour RD 19/RD 79a nord | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.