Emplacements réservés à Bram
À Bram, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 11,5 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 6 |
| voirie et circulation | 6 |
| espace vert | 1 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé (sans précision) | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Réserve naturelle La Gabache | autre destination | 7,3 | 22/10/2025 |
| Jardins /verger collectif | espace vert | 2,3 | 22/10/2025 |
| Aménagement du pôle multimodal | autre destination | 0,7 | 22/10/2025 |
| Création d'un alignement d'arbres et d'une haie entrée route de Carcassonne | autre destination | 0,3 | 22/10/2025 |
| Création d'un alignement d'arbres et d'une haie chemin des Amandiers | voirie et circulation | 0,3 | 22/10/2025 |
| Création d'un alignement d'arbres et d'une haie | autre destination | 0,1 | 22/10/2025 |
| Liaison ZAE et zone du Lauragais actuelle | autre destination | 0,1 | 22/10/2025 |
| Aménagement chemin piéton chemin de la Foire pour accès zone d'activités du Lauragais | voirie et circulation | 0,1 | 22/10/2025 |
| Requalification espace public place du Foirail | autre destination | 0,1 | 22/10/2025 |
| Aménagement d'un sentier à Sauzens | mode doux | 0,1 | 22/10/2025 |
| Création d'une passerelle avec cheminement vélo/piéton (avenue d'Aquitaine) | voirie et circulation | 0,1 | 22/10/2025 |
| Elargissement de la voie d'accès à l'OAP "Rue des Sablières" | voirie et circulation | 0,0 | 22/10/2025 |
| Création d'un cheminement vélo/piéton avenue du Lauragais | voirie et circulation | 0,0 | 22/10/2025 |
| Création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | 22/10/2025 |
Document d’urbanisme : 11049_PLU_20260105.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.