Emplacements réservés à Bouziès
À Bouziès, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 11,1 hectares — soit 1,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 3 |
| espace vert | 1 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'une voie verte | voirie et circulation | 7,1 | 18/12/2025 |
| Emprise sous pont chemin de fer : aménagement d'une liaison piétonnière intercommunale | voirie et circulation | 0,9 | 18/12/2025 |
| Préservation de la continuité du chemin de halage | voirie et circulation | 0,6 | 18/12/2025 |
| Aménagement de jardins partagés | espace vert | 0,5 | 18/12/2025 |
| Préservation de la continuité du chemin de halage | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2025 |
| Accès aux parking P2, P3 | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2025 |
| Amenagement d'un espace public | autre destination | 0,4 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un équipement public (accés au parking) | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un équipement public (accés au parking) | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Aire de repos / aire de jeux | autre destination | 0,1 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un équipement public | équipement public | 0,1 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un accés à la voirie et d'un espace de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Préservation et accès borne (bande 3m) | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
| Amenagement de la voirie | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un accés à la voirie | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
Document d’urbanisme : 200023737_PLUi_20251218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.