Emplacements réservés à Bosroumois
À Bosroumois, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 10,0 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°1 : Collège | équipement public | 3,9 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°3 : Salle des fêtes et parking | voirie et circulation | 1,8 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°4 : Ecole | équipement public | 1,3 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°2 : Résidence personnes âgées et pôle médical | autre destination | 1,0 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°22 : Ouvrages eaux pluviales | réseaux et eau | 0,9 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°20 : Elargissement de la RN 313 et création d'un accès | voirie et circulation | 0,2 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°11 : Elargissement de 2m du chemin du Moulin | voirie et circulation | 0,2 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'un accès | autre destination | 0,2 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°18 : Elargissementà 8m et 9m de la rue du Froc du Hamel | voirie et circulation | 0,1 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°21 : Elargissement de la RN 313 | voirie et circulation | 0,1 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°16 : Elargissement du chemin du Quesnay | voirie et circulation | 0,1 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°6 : Elargissement de la rue du Champ aux Moines | voirie et circulation | 0,1 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°5 : Création d'un accès rue René Grouvel | voirie et circulation | 0,1 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°13 : Elargissement de 2m de la rue du Champ Pigeon | voirie et circulation | 0,1 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°14 : Elargissement de 2m du chemin Quesnay | voirie et circulation | 0,1 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°9 : Elargissement de la rue du Diguet | voirie et circulation | 0,0 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°12 : Elargissement de 2m du chemin du Moulin | voirie et circulation | 0,0 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°17 : Elargissementà 9m et 8m de la rue du Champ aux Moines | voirie et circulation | 0,0 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°19 : Elargissement de 1m de la sente du Froc du Hamel | voirie et circulation | 0,0 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°10 : Elargissement de la rue du Diguet | voirie et circulation | 0,0 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°8 : Elargissement de la rue du Diguet | voirie et circulation | 0,0 | 02/12/2013 |
| Emplacement réservé n°15 : Elargissement du chemin du Quesnay | voirie et circulation | 0,0 | 02/12/2013 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.