Emplacements réservés à Billom

À Billom, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 3,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination11
voirie et circulation6
équipement public1
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)17
emplacement réservé aux voies publiques2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER BI03 : EXTENSION DU CIMETIERE - BENEFICIARE : COMMUNEéquipement public1,425/10/2021
ER BI10 : CREATION D UN PARKING SUR ALLEE DES MARRONNIERS - BENEFICIARE : COMMUNEvoirie et circulation0,625/10/2021
ER BI12 :CREATION D UN PARKING ET ESPACE PUBLIC SUR LE BLD DE LA PORTE NEUVE - BENEFICIARE : COMMUNEvoirie et circulation0,225/10/2021
ER BI05 : CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,225/10/2021
ER BI02 : CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,125/10/2021
ER BI01 CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,125/10/2021
ER BI13 :CREATION D UN PARKING BLD SAINT ROCH - BENEFICIARE : COMMUNEvoirie et circulation0,125/10/2021
ER BI15 : CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,125/10/2021
ER BI11 : EXTENSION DU PARKING COMMUNAL SUR LE CHEMIN DE PAULHAT - BENEFICIARE : COMMUNEvoirie et circulation0,125/10/2021
ER BI05 : CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,125/10/2021
ER BI14 : CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,125/10/2021
ER BI04 : PASSAGE DE CANALISATION D EAU PLUVIALE PLATE-FORME DE 3 M - BENEFICIARE : COMMUNEréseaux et eau0,025/10/2021
ER BI06 : AMENAGEMENT D UNE PLATE-FORME PAYSAGERE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,025/10/2021
ER BI06 : AMENAGEMENT D UNE PLATE-FORME PAYSAGERE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,025/10/2021
ER BI07 : CREATION D UN CHEMINEMENT PIETON PLATE-FORME 6M - BENEFICIARE : COMMUNEvoirie et circulation0,025/10/2021
ER BI08 : CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,025/10/2021
ER BI16 : CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,025/10/2021
ER BI17 : CREATION D UNE LISIERE URBAINE DE 8M DE LARGE - BENEFICIARE : COMMUNEautre destination0,025/10/2021
ER BI09 : CREATION D UN CHEMINEMENT PIETON PLATE-FORME 3M - BENEFICIARE : COMMUNEvoirie et circulation0,025/10/2021

Document d’urbanisme : 200067627_PLUI_20250922.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.