Emplacements réservés à Bibost
À Bibost, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 2,0 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 4 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°4 : Extension de l'école et aménagement des abords : parking, accès piétons et personnes à mobilité réduite, accès véh | voirie et circulation | 0,4 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°13 : Extension du complexe sportif avec des équipements sportifs et de loisirs | équipement public | 0,4 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°16 : Création d'une unité de traitement des eaux usées | autre destination | 0,3 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°9 : Création d'une voie publique reliant la Grande Rue (RD 91) au projet de parking et à l'Impasse Peynet et au chemin | voirie et circulation | 0,3 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°8 : Création de stationnement, d'aménagement paysager, espace vert et liaison modes doux et routière | voirie et circulation | 0,2 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°12 : Aménagement de l'entrée de bourg depuis le chemin de l'Alambic, avec création d'aménagement paysager, de stationn | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°11 : Réalisation d'une liaison modes doux (emprise totale de 2 mètres) | autre destination | 0,1 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°10 : Aménagement de l'entrée de bourg Sud_Ouest, avec stationnement et espace paysager. | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°6 : Création de stationnement minute aux abords de l'école | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°1 : Elargissement du chemin de la Chapelle (VC91) (emprise totale de la voie de 8 mètres (plate-forme+accotement) | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°3 : Elargissement du chemin de la Voûte (VC10) (emprise totale de la voie de 8 mètres (plate-forme+accotement) | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°15 : Création d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°14 : Création d'une aire de stockage des poubelles | autre destination | 0,0 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°2 : Elargissement du chemin de la Brosse (VC10) (emprise totale de la voie de 8 mètres (plate-forme+accotement) | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°2bis : Elargissement du chemin de la Brosse (VC10), avec création de stationnements le long de la voie et un accotemen | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°5 : Liaison mode doux | autre destination | 0,0 | 25/09/2013 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'un accès routier pour l'accès au projet de parking public et de sanitaires ainsi que pour la desserte d | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2013 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.