Emplacements réservés à Bertholène
À Bertholène, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 52,9 hectares — soit 1,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 4 |
| réseaux et eau | 2 |
| mode doux | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Réserve pour la future RN88 2x2 voies | voirie et circulation | 44,2 | 11/08/2009 |
| Bassin de rétention | réseaux et eau | 3,1 | 11/08/2009 |
| Bassin de rétention | réseaux et eau | 2,7 | 11/08/2009 |
| Construction d' une unité de traitement | autre destination | 0,6 | 11/08/2009 |
| Elargissement voirie Hameau d'anglars | voirie et circulation | 0,6 | 11/08/2009 |
| Extension cimetière et création parking | voirie et circulation | 0,3 | 11/08/2009 |
| Aménagement d' un parcours piéton sur une emprise de 2 m derrière le muret | mode doux | 0,2 | 11/08/2009 |
| Ela rgissement voirie sous le cimetière | voirie et circulation | 0,2 | 11/08/2009 |
| Réserve pour espaces verts, jardin public | espace vert | 0,2 | 11/08/2009 |
| Elargissement voirie | voirie et circulation | 0,2 | 11/08/2009 |
| Aménagement de la sortie du stade sur la RN88 | autre destination | 0,2 | 11/08/2009 |
| Aménagement du pa rking du château | autre destination | 0,1 | 11/08/2009 |
| Elargissement voirie | voirie et circulation | 0,1 | 11/08/2009 |
| Réserve pour extension éven tuelle des bâtiments publics | autre destination | 0,1 | 11/08/2009 |
| Elargissement voirie | voirie et circulation | 0,1 | 11/08/2009 |
| Réserve pour la future RN88 2x2 voies | voirie et circulation | 0,1 | 04/11/2009 |
| Elargissement voirie près de cimetière | voirie et circulation | 0,0 | 11/08/2009 |
| Elargissement voirie | voirie et circulation | 0,0 | 11/08/2009 |
| Elargissement voirie | voirie et circulation | 0,0 | 11/08/2009 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.