Emplacements réservés à Beaumont
À Beaumont, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 1,5 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 13 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Protection de la source de La Ravine | autre destination | 0,7 | 12/09/2024 |
| Rétention d'eau | réseaux et eau | 0,3 | 12/09/2024 |
| Accès sud Groupe scolaire | équipement public | 0,2 | 12/09/2024 |
| Aménagement du chemin des Crêts | voirie et circulation | 0,1 | 12/09/2024 |
| Aménagement et sécurisation de la Rue de la Bastille | voirie et circulation | 0,1 | 12/09/2024 |
| Stationnement à Jussy | voirie et circulation | 0,1 | 12/09/2024 |
| Sécurisation piétonnière | voirie et circulation | 0,1 | 12/09/2024 |
| Amélioration et sécurisation de la Route des Pitons, au lieu-dit Les Travers | autre destination | 0,0 | 12/09/2024 |
| Aménagement et sécurisation du Chemin de la Thuile à Beaumont | voirie et circulation | 0,0 | 12/09/2024 |
| Elargissement de voie existante du chemin des Contamines | voirie et circulation | 0,0 | 12/09/2024 |
| Aménagement d'une voie d'accès | voirie et circulation | 0,0 | 12/09/2024 |
| Accès sud Groupe scolaire | équipement public | 0,0 | 12/09/2024 |
| Aménagement Carrefour Jussy - Pomier | voirie et circulation | 0,0 | 12/09/2024 |
| Aménagement Carrefour Jussy - Pomier | voirie et circulation | 0,0 | 12/09/2024 |
| Aménagement d'une voie publique en prolongement de la rue de la Bastille - Cheminement modes doux | voirie et circulation | 0,0 | 12/09/2024 |
| Création de voirie - 6m | voirie et circulation | 0,0 | 28/11/2017 |
Documents d’urbanisme : 74031_PLU_20240912, 74201_PLU_20241022.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.