Emplacements réservés à Baziège

À Baziège, le plan local d’urbanisme publié porte 24 emplacements réservés, sur 6,4 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation20
autre destination3
équipement public1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n°20 : Aménagement des berges de l'Hers et création d'un cheminement piétons/cycles (10 mètres de part et d'autre des bevoirie et circulation1,2non renseignée
Emplacement réservé A : Extension du terrain de sports, équipements publics et aire de stationement ouverte au publicéquipement public0,9non renseignée
Emplacement réservé n°20 : Aménagement des berges de l'Hers et création d'un cheminement piétons/cycles (10 mètres de part et d'autre des bevoirie et circulation0,7non renseignée
Emplacement réservé n°17 : Elargissement d'un chemin, secteur du Rivelvoirie et circulation0,6non renseignée
Emplacement réservé D : Préservation des abords de la chapelle de Sainte Colombe et aménagement d'espace publicsautre destination0,4non renseignée
Emplacement réservé n°9 : Aménagement des berges de l'Hers et création d'un chemin piétons/cycles, secteur Boulbène (10 m)voirie et circulation0,4non renseignée
Emplacement réservé n°6 : Aménagement voie de desserte des jardins du Pharevoirie et circulation0,4non renseignée
Emplacement réservé n°18 : Création d'une voie de liaison, secteur du Rivelvoirie et circulation0,4non renseignée
Emplacement réservé n°13 : Elargissement du chemin de Montaudranvoirie et circulation0,3non renseignée
Emplacement réservé n°15 : Aménagement entrée de ville RD 16 (10 m de part et d'autre)autre destination0,3non renseignée
Emplacement réservé n°14 : Aménagement d'un chemin piéton, secteur Lespinet (largeur 7 m)voirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé D : Préservation des abords de la chapelle de Sainte Colombe et aménagement d'espace publicsautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé n°13 : Elargissement du chemin de Montaudranvoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°19 : Elargissement de la RD 95voirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°19 : Elargissement de la RD 95voirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°12 : Aménagement de la rue des Saules (2 mètres)voirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°17 : Elargissement d'un chemin, secteur du Rivelvoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°13 : Elargissement du chemin de Montaudranvoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°7 : Création chemin piéton, secteur Daury (largeur 3 mètres)voirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°13 : Elargissement du chemin de Montaudranvoirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°10 : Elargissement du chemin de l'Hôpital (3 m)voirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°2 : Aménagement du carrefour entre le CD 38 et le CD 38g lieu dit "pointe de Malissard"voirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°11 : Création d'une liaison piétonne, secteur Lespinet (largeur 3 mètres)voirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°13 : Elargissement du chemin de Montaudranvoirie et circulation0,0non renseignée

Document d’urbanisme : 31048_PLU_20250611.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.