Emplacements réservés à Baume-les-Dames
À Baume-les-Dames, le plan local d’urbanisme publié porte 32 emplacements réservés, sur 6,1 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 28 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagements des abords de la départementale | autre destination | 1,6 | 18/12/2025 |
| Aménagement paysager d'espaces publics avec création d'accés véhicule / piétonnier, d'espaces de stationnement et d'aire de jeux | voirie et circulation | 1,2 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un parc de stationnement extension de la cour de l'école, création d'espaces pédagogiques -accès par rue de la Poudrière et Yv | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2025 |
| Aménagement de liaison piétonne et connexion de la trame verte et bleue jusqu'au Doubs | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2025 |
| Aménagement de jardins familiaux | espace vert | 0,4 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'espaces publics (stationnement, aménagements paysagers, maillage piétonnier, aire de jeux...) | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2025 |
| Renouvellement urbain Rue de "Derrière les Murs" | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Création d'un cimetière écologique | équipement public | 0,2 | 18/12/2025 |
| Création d'un cheminement doux entre Bois carré et Marnières | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Création d'une voie nouvelle et d'un carrefour giratoire Rue de l'Industrie | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Aménagement carrefour RD23/desserte "Bois Carré" | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un cheminement piétonnier à la ZAC de Champvans à partir de la Rue des Vignottes | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Renouvellement urbain Rue de "Derrière les Murs" | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un cheminement piétonnier à la ZAC de Champvans à partir de la Rue des Vignottes | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Développement des équipements de production d'énergies renouvelables | équipement public | 0,1 | 18/12/2025 |
| Agrandissement du cimetière et réalisation de stationnements | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Création d'une liaison viaire entre la Rue des Myosotis et la Rue des Glycines | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Elargissement du Chemin de Croyot | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Création d'un cheminement doux entre Bois carré et Marnières | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Création d'un chemin d'accès agricole et forestier | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Aménagement du carrefour ER683 / Rue Mi-Cour | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Aménagement d'un cheminement piétonnier à la ZAC de Champvans à partir de la Rue des Vignottes | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Création d'une desserte véhicule et piètonne | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Création chemin piéton | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Chemin piéton de la Rue des Fruits à la Rue des Abbayes | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Cheminement piétonnier pour desservir le site scolaire et assurer l'entretien paysager de l'espace vert de liaison entre le groupe scolaire | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Carrefour Rue de Tarragon / Rue des Tamaris et accés à la zone AU de Champvans | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Aménagement du carrefour pour l'accessibilité poids-lourds et mise en valeur de la zone | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Aménagement du carrefour pour l'accessibilité poids-lourds et mise en valeur de la zone | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Création d'un cheminement doux entre Bois carré et Marnières | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Aménagement de liaison piétonne et connexion de la trame verte et bleue jusqu'au Doubs | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
Document d’urbanisme : 25047_PLU_20251218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.