Emplacements réservés à Bauduen
À Bauduen, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 12,1 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 4 |
| logement | 3 |
| espace vert | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Acquisition pour l'amenagement de la RD 957 avec bande multifonctionnelle | autre destination | 5,4 | 26/02/2018 |
| Acauisition pour aménager une aire naturelle de stationnement non artificialisée | voirie et circulation | 1,7 | 26/02/2018 |
| Aménagement de la voie reliant la RD.71 au hameau de Font Castellan | voirie et circulation | 0,8 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour aménagement paysager proche du village avec aire de loisirs et de jeux pour enfants ainsi qu'une voie de délestage | voirie et circulation | 0,6 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour l'aménagement d'une aire naturelle d'accès aux liaisons lacustres | autre destination | 0,6 | 26/02/2018 |
| Acquisition par la commune pour la création d'une voie de délestage reliant le village à Grand Vigne avec aire de retournement | voirie et circulation | 0,5 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour entretenir le chemin piéton des Suquets : préservation du tracé, entretien de la végétation, préservation des restanques | voirie et circulation | 0,4 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour l'aménagement de la voie reliant le hameau de Font Castellan à la RD.49 | voirie et circulation | 0,4 | 26/02/2018 |
| Acquisition par la commune pour du logement locatif social, un équipement public et des aménagements paysagers boisés | logement | 0,3 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour la création d'un espace vert au voisinage de la fontaine et du lavoir de Font Castellan | espace vert | 0,3 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour requalifier paysagèrement l'espace public | autre destination | 0,3 | 26/02/2018 |
| Acquisition par la commune pour du logement locatif social, un équipement public et des espaces publics paysagers | logement | 0,2 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour l'élargissement ponctuel de la voirie | voirie et circulation | 0,2 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour aménagement d'une voie communale | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour aménager un espace vert public non artificialisé | espace vert | 0,1 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour la création de logements communaux (parcelles 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45) | logement | 0,1 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour aménager une aire naturelle de stationnement non artificialisée | voirie et circulation | 0,1 | 26/02/2018 |
| Acquisition pour extension du cimetière paysager : les arbres de haute tige seront préservés pour matérialiser la coupure d'urbanisation | équipement public | 0,0 | 26/02/2018 |
| Aménagement d'une voie communale d'accès au projet Grand Vigne | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2018 |
| Acquisition du terrain pour l'aménagement du virage à Saint-Sauveur | autre destination | 0,0 | 26/02/2018 |
| Acquisition de la parcelle 822 pour incorporation dans le domaine public communal et élargissement de la voirie | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2018 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.