Emplacements réservés à Balsièges
À Balsièges, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 2,3 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| creation d'une nouvelle ecole | équipement public | 0,7 | 24/06/2013 |
| elargissement de la VC1 et des chemins pietonniers | voirie et circulation | 0,3 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie | voirie et circulation | 0,3 | 24/06/2013 |
| emplacement reserve pour la realisation de la future station d'epuration de changefege | réseaux et eau | 0,2 | 24/06/2013 |
| creation d'une voie de contournement de bramonas | voirie et circulation | 0,2 | 24/06/2013 |
| creation d'une place publique | autre destination | 0,1 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie | voirie et circulation | 0,1 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie pour l'acces à la zone AU au sud de bramonas | voirie et circulation | 0,1 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie pour le quartier de la faissette à balsieges | voirie et circulation | 0,1 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie pour le quartier de la faissette à balsieges | voirie et circulation | 0,1 | 24/06/2013 |
| amenagement du carrefour pour l'entree du villaret | voirie et circulation | 0,1 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie pour l'acces à la zone AU à l'ouest de changefege | voirie et circulation | 0,1 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie pour l'acces de la zone AU à l'est de bramonas | voirie et circulation | 0,0 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie pour l'acces à la zone AU à l'est de changefege | voirie et circulation | 0,0 | 24/06/2013 |
| elargissement de la voirie pour l'acces de la zone AU à l'est de bramonas | voirie et circulation | 0,0 | 24/06/2013 |
| agrandissement du cimetiere de bramonas | équipement public | 0,0 | 24/06/2013 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.