Emplacements réservés à Badaroux
À Badaroux, le plan local d’urbanisme publié porte 8 emplacements réservés, sur 3,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 4 |
| autre destination | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Creation d'un acces reliant la future voie express RN88 au Sud du PRAE Jean-Antoine Chaptal (largeur 20 m) | voirie et circulation | 1,8 | non renseignée |
| Creation d'un cimetiere et d'un parc de stationnement commun au cimetiere et au stade de foot | voirie et circulation | 0,8 | non renseignée |
| Creation d'une nouvelle station d'epuration | réseaux et eau | 0,7 | non renseignée |
| Construction de locaux commercieaux | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Agrandissement de l'ecole | équipement public | 0,1 | non renseignée |
| Extension des ateliers municipaux | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Creation d'une voie de desserte et amenagement d'un carrefour pour acceder a la RN 88 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Amenagement de la voirie pour ameliorer la desserte de quartier de la rue du lavoir et desservir la zone AU2 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.