Emplacements réservés à Ayguesvives
À Ayguesvives, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 11,1 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 1 : Création de la déviation des RD16 et RD38 | autre destination | 9,4 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 7 : Création d'un nouveau cimetière | équipement public | 0,9 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 1 : Création de la déviation des RD16 et RD38 | autre destination | 0,3 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 3 : Création d'un giratoire entre la RD38 et la RD38b | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 6 : Création d'un giratoire route de Ticaille | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 5 : Elargissement de la route de Nailloux pour créer un trottoir | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 2 : Création d'une piste piétonne/cycle sur la RD38 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 2 : Création d'une piste piétonne/cycle sur la RD38 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 3 : Création d'un giratoire entre la RD38 et la RD38b | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 4 : Elargissement du Chemin de Berzac | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 31004_PLU_20240208.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.