Emplacements réservés à Aveize
À Aveize, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 2,3 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| espace vert | 2 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé ER06 : Espace vert récréatif entre le bourg et les zones AU | espace vert | 0,9 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER01 : Réalisation d'un équipement en lien avec la petite enfance, le scolaire et/ou la gestion des eaux | équipement public | 0,3 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER09 : Espace vert collectif de type promenade à l'Argentière | espace vert | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER10 : Elargissement de la voie communale n°1 à partir du carrefour avec la VC6 | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER15 : Accès à la zone de loisirs | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER05 : Elargissement de la rue Croix Michel à partir de la RD34 jusqu'au village | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER07 : Elargissement rue des Gouttes, à partir du carrefour RD633 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER04 : Chemin d'accès à l'aire de jeux | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER02 : Création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER14 : Voirie pour accès aux zones AUa1 et AUa2 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER03 : Création d'une voie d'accès | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER11 : Voie de liaison entre le centre médical et sa future extension | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER12 : Elargissement de la voie communale n°25 en direction de la RD 61 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé ER13 : Elargissement de la rue des étangs | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 69014_PLU_20230330.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.