Emplacements réservés à Augerville-la-Rivière
À Augerville-la-Rivière, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 0,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Creation d une voirie largeur 6m | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2021 |
| Elargissement du chemin a 4 m de large | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Creation d un chemin 4 m de large | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Creation d un chemin pieton 1m | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Creation d un chemin pietons largeur 3m | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2021 |
| Extension du cimetiere Augerville la Riviere | équipement public | 0,1 | 14/12/2021 |
| Elargissement d un chemin existant largeur 2m | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Elargissement voirie 3m | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Creation d une reserve pour la defense incendie | autre destination | 0,0 | 14/12/2021 |
| Creation d une reserve pour la defense incendie | autre destination | 0,0 | 14/12/2021 |
| Creation d une voirie largeur 8m | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
| Creation d une reserve pour la defense incendie | autre destination | 0,0 | 14/12/2021 |
| Creation d un chemin pietons largeur 2m | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2021 |
Document d’urbanisme : 200071850_PLUI_20211214.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.