Emplacements réservés à Attignat
À Attignat, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 19,8 hectares — soit 1,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| sous-code non renseigné — le document ne remplit pas ce champ | 11 |
| emplacement réservé (sans précision) | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé 4 - Création d'une voie de contournement (déviation de la RD975) | voirie et circulation | 14,9 | non renseignée |
| Emplacement réservé 10 - Agrandissement du plateau sportif | équipement public | 1,8 | non renseignée |
| Emplacement réservé 8 - Equipement public socio-éducatif | équipement public | 1,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé 9 - Aménagement du centre village | autre destination | 0,7 | non renseignée |
| Emplacement réservé 7 - Réalisation d'une opération d'ensemble incluant notamment des logements, des logements sociaux, des stationnements e | voirie et circulation | 0,6 | non renseignée |
| Emplacement réservé au PLU | autre destination | 0,4 | 31/03/2017 |
| Emplacement réservé 11 - Création d'un chemin piéton entre les nouveaux quartiers d'habitat et les équipements publics (écoles notamment) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé 1 - Agrandissement voirie Chemin des Oassats | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé 13 - Création d'un cheminement piéton | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé 2 - Création d'un chemin piéton au centre du village | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé 6 - Création d'une poche de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé 5 - Création d'un chemin piéton entre le plateau sportif et le centre du village | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 01130_PLU_20190918.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.