Emplacements réservés à Art-sur-Meurthe
À Art-sur-Meurthe, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 1,2 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 3 |
| équipement public | 3 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 6 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 5 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°003 : Réalisation d'une station d'épuration des eaux usées / bénéficiaire : Métropole du Grand Nancy | réseaux et eau | 0,2 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°010 : Création d'une voie verte / bénéficiaire : Métropole du Grand Nancy | voirie et circulation | 0,2 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°001 : Amélioration des équipements de l'école / bénéficiaire : Commune d'Art-sur-Meurthe | équipement public | 0,2 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°006 : Élargissement du bois Robin vers Saulxures / bénéficiaire : Métropole du Grand Nancy | autre destination | 0,1 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°002 : Réalisation d'une station d'épuration des eaux usées / bénéficiaire : Métropole du Grand Nancy | réseaux et eau | 0,1 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°009 : Agrandissement du cimetière de Bosserville / bénéficiaire : Commune d'Art-sur-Meurthe | équipement public | 0,1 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°008 : Aménagement carrefour RD2 et CC2 / bénéficiaire : Métropole du Grand Nancy | voirie et circulation | 0,1 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°004 : Élargissement de la RD2 au lieu-dit Mon Repentir / bénéficiaire : Métropole du Grand Nancy | autre destination | 0,1 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°004 : Élargissement de la RD2 au lieu-dit Mon Repentir / bénéficiaire : Métropole du Grand Nancy | autre destination | 0,1 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°008 : Aménagement carrefour RD2 et CC2 / bénéficiaire : Métropole du Grand Nancy | voirie et circulation | 0,0 | 06/11/2025 |
| Emplacement réservé n°007 : Amélioration des équipements publics, place de Bosserville / bénéficiaire : Commune d'Art-sur-Meurthe | équipement public | 0,0 | 06/11/2025 |
Document d’urbanisme : 245400676_PLUI_20260709.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.