Emplacements réservés à Arsac
À Arsac, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 16,1 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 7 |
| mode doux | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 16 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé - Réalisation d'une déviation entre Eysines et Arsac | autre destination | 12,9 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Création de bandes dérasées le long de la RD 1215 E1 | autre destination | 2,5 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement d'une liaison douce le long du fossé de Parise | mode doux | 0,2 | 03/11/2016 |
| Création de la dérivation RN 1215 | autre destination | 0,2 | 13/11/2019 |
| Emplacement réservé - Elargissement de la rue du Prince | voirie et circulation | 0,1 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,1 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Elargissement de l'Avenue du lac (emprise 5m) | voirie et circulation | 0,1 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Elargissement de l'Avenue du lac (emprise 5m) | voirie et circulation | 0,1 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement d'un carrefour entre la rue de Guiton et la rue de la Haille | voirie et circulation | 0,0 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement d'un carrefour entre la rue du Pyis, l'allée de Luquet, la rue de Pénide et la rue de Villeneuve | voirie et circulation | 0,0 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,0 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement du Carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,0 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement d'une liaison douce le long du chemin des Graves, allée du passage de Segui et allée du Tertre | voirie et circulation | 0,0 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Création d'une liaison | autre destination | 0,0 | 03/11/2016 |
| Emplacement réservé - Aménagement d'une liaison douce le long du fossé de Parise | mode doux | 0,0 | 03/11/2016 |
Documents d’urbanisme : 33012_PLU_20231129, 33322_PLU_20191113.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.