Emplacements réservés à Arques
À Arques, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 13,7 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 4 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 13 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 11 : Aménagement des échanges RD 942 / RD 943 - CD 62 | autre destination | 7,5 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 12 : Aménagement de la RD 642 - CD 59 | autre destination | 2,7 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 4 : Chemin piétonnier berges de la Basse-Meldyck et du Havelt - Commune | voirie et circulation | 0,8 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 7 : Liaison Saint-Omer / Longuenesse / Arques - Commune | autre destination | 0,8 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 5 : Chemin piétonnier berges de la Haute-Meldyck - Commune | voirie et circulation | 0,8 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 8 : Amenagement du chemin du Coeur Joyeux - Liaison avenue Blum / ER n°7 - Commune | voirie et circulation | 0,6 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 6 : Chemin piétonnier de la Haute-Meldyck - Commune | voirie et circulation | 0,2 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 1 : Desserte de la zone 2AU à partir de la rue François Mitterand - Commune | voirie et circulation | 0,2 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 3 : Amélioration du virage rue Victor Hugo - Commune | voirie et circulation | 0,1 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 10 : Desserte de la zone 1AU - Commune | autre destination | 0,1 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 13 : Création de voie d'accès à la zone AU - Commune | voirie et circulation | 0,1 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 2 : Réaménagement du carrefour rue Adrien Danvers / rue Anatole France - Commune | voirie et circulation | 0,0 | 19/02/2026 |
| Emplacement réservé n° 9 : Liaison douce - Commune | mode doux | 0,0 | 19/02/2026 |
Document d’urbanisme : 200069037_PLUi_20260219_B.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.