Emplacements réservés à Arnage

À Arnage, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 5,2 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation14
autre destination4
réseaux et eau2
logement1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques20
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de liaison entre la RD 92 et le giratoire météovoirie et circulation0,715/12/2022
Emplacement réservé pour 100 % logements locatifs sociaux - secteur La Tête Noirelogement0,615/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de sécurité le long du circuit des 24 Hvoirie et circulation0,515/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de liaison entre la RD 92 et le giratoire météovoirie et circulation0,515/12/2022
Emplacement réservé pour l'élargissement de la plateforme le long de la route de Ruaudinvoirie et circulation0,415/12/2022
Emplacement réservé pour l'élargissement de la plateforme le long de la route de Ruaudinvoirie et circulation0,415/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une liaison douce dans le prolongement du chemin du halage en bord de Sarthevoirie et circulation0,415/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'un chemin piéton le long de la voie ferréevoirie et circulation0,415/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement de la route de la Héronnièreautre destination0,415/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement du Boulevard Nature au Sud-Est en limite avec Mulsanneautre destination0,215/12/2022
Emplacement réservé pour l'ouverture du parvis de l'église sur la Sartheautre destination0,215/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une liaison douce dans le prolongement du chemin du halage en bord de Sarthevoirie et circulation0,215/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'un chemin piéton le long de la voie ferréevoirie et circulation0,115/12/2022
Emplacement réservé pour la création d'un accès pour l'entretien du réseau eaux usées et aménagement du Boulevard Nature en bord de Sartheréseaux et eau0,103/10/2024
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une liaison douce dans le prolongement du chemin du halage en bord de Sarthevoirie et circulation0,115/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une liaison douce dans le prolongement du chemin du halage en bord de Sarthevoirie et circulation0,015/12/2022
Emplacement réservé pour la création d'un accès pour l'entretien du réseau eaux usées et aménagement du Boulevard Nature en bord de Sartheréseaux et eau0,003/10/2024
Emplacement réservé pour l'aménagement du Boulevard Nature au Sud-Est en limite avec Mulsanneautre destination0,015/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'un chemin piéton entre le chemin du Tertre et la route de Mulsannevoirie et circulation0,015/12/2022
Emplacement réservé pour la création d'une liaison douce entre l'avenue Nationale et le chemin de Tertifumevoirie et circulation0,015/12/2022
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une liaison douce dans le prolongement du chemin du halage en bord de Sarthevoirie et circulation0,015/12/2022

Document d’urbanisme : 247200132_PLUI_20260528.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.