Emplacements réservés à Archettes
À Archettes, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 1,3 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 3 |
| logement | 1 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 13 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°9: Réalisation d'un bâtiment recevant des logement locatifs | logement | 0,4 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°13: Desserte routière et piétonne de la zone d'extension la Croix blanche et accès potentiel vers le sud (passage d'un | voirie et circulation | 0,2 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°8: Création d'une aire de jeux | autre destination | 0,1 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°4: Desserte d'une future zone d'extension sous la cote et bouclage entre la rue de la louviers et la route de Jarménil | voirie et circulation | 0,1 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°11: Bouclage entre la rue du champ du Pont et la rue Rein le Maire | voirie et circulation | 0,1 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°2: Création d'un sentier reliant le centre bourg à la future zone d'extension la croix blanche | mode doux | 0,1 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°7: Accès à la future zone d'extension sous les fourches la garde de dieu | autre destination | 0,1 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°10: Accès à la future zone d'extension sous les Fourches _ La Garde de dieu | autre destination | 0,1 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°6: Elargissement de la voirie communale les Fourches et champ de la Cure | voirie et circulation | 0,1 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°5: Création d'un sentier entre la rue de Bazimpré et l'impasse des Savrons(passage d'une conduite d'eau existante et d | voirie et circulation | 0,0 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°1: Elargissement de la rue du moulin | voirie et circulation | 0,0 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°12: Liaison entre la rue du Haut Mont et la route d'Epinal | voirie et circulation | 0,0 | 08/04/2025 |
| Emplacement réservé n°3: Création d'une aire de retournements à l'extrémité Sud_Est de la rue Vielle voie | voirie et circulation | 0,0 | 08/04/2025 |
Document d’urbanisme : 88012_PLU_20250408.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.