Emplacements réservés à Arcangues

À Arcangues, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 2,0 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation17
équipement public1
autre destination1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)18
emplacement réservé aux voies publiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Aménagement d'une salle polyvalente, d'une salle de réunion, de salles d'activités pour le centre de loisirs et de locaux associatifséquipement public0,420/06/2026
Elargissement de la RD 3 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,423/06/2018
Elargissement de la RD 755 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,223/06/2018
Elargissement de la RD 932 à 24m de plate-formevoirie et circulation0,223/06/2018
Elargissement de la RD 755 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
Elargissement de la RD 932 à 24m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
Extension zone artisanale du Lanaautre destination0,120/07/2019
Elargissement de la RD 755 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
Elargissement de la RD 755 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
Elargissement de la RD 755 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
Elargissement de la RD 755 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
Elargissement de la RD 755 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
Elargissement de la RD 755 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
Elargissement de la RD 254 à 14m de plate-formevoirie et circulation0,123/06/2018
ER : Elargissement et prolongement du RD254 à 10 mètres de plate-formevoirie et circulation0,021/07/2017
ER : Elargissement et prolongement du RD254 à 10 mètres de plate-formevoirie et circulation0,021/07/2017
ER : Elargissement de la VC14 (chemin de Mendibista) à 10 mètres de plate-formevoirie et circulation0,021/07/2017
ER : Elargissement de la VC14 (chemin de Mendibista) à 10 mètres de plate-formevoirie et circulation0,021/07/2017
ER : Elargissement de la VC14 (chemin de Mendibista) à 10 mètres de plate-formevoirie et circulation0,021/07/2017

Documents d’urbanisme : 64035_PLU_20250329, 64038_PLU_20260620, 64100_PLU_20250329.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.