Emplacements réservés à Arbonne

À Arbonne, le plan local d’urbanisme publié porte 28 emplacements réservés, sur 20,4 hectares — soit 1,9 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation18
autre destination5
logement3
espace vert1
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques25
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale3

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Aménagement de la RD 255 à 14 m de plate-forme comprenant un cheminement piétonvoirie et circulation8,320/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin d'Alhorgavoirie et circulation1,820/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin d'Hurmalagavoirie et circulation1,720/07/2019
Aménagement de la RD 655 à 14 m plate-formeautre destination1,220/07/2019
Extension zone artisanale du Lanaautre destination1,020/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin de ZIburiavoirie et circulation0,820/07/2019
ER logement sociallogement0,720/07/2019
Création d'un cheminement doux le long de l'Uhabia de 4 m d'emprisevoirie et circulation0,620/07/2019
ER logement sociallogement0,620/07/2019
Elargissement du chemin de Mestelenea à 8 m d'emprisevoirie et circulation0,520/07/2019
ER logement sociallogement0,529/03/2025
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin de Burruntzvoirie et circulation0,420/07/2019
Création d'un cheminement doux le long de l'Uhabia de 4 m d'emprisevoirie et circulation0,420/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise des chemins Arabatoenia et Martinttoeniavoirie et circulation0,320/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin d'Harimeiavoirie et circulation0,320/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin de Mentavoirie et circulation0,320/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin haietako Larreavoirie et circulation0,320/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin de Sansueniavoirie et circulation0,220/07/2019
Elargissement à 8 m d'emprise du chemin Perukainvoirie et circulation0,220/07/2019
Création d'une voie de 5,5m de large, afin de desservir le secteur Pémartin et la restructuration du site portée par l'Association Pour Adulvoirie et circulation0,229/03/2025
Création d'un chemin d'accès au parcellaire agricolevoirie et circulation0,120/07/2019
Aménagement d'un espace vertespace vert0,020/07/2019
Extension du réseau collectif d'assainissementréseaux et eau0,020/07/2019
Modification du tracé de la route Marticoténiaautre destination0,020/07/2019
Accès au parcellaire agricoleautre destination0,020/07/2019
Desserte du projet envisagé sur l'emplacement réservé Cautre destination0,029/03/2025
Création d'un cheminement doux de 2m d'emprise entre la place d'Arbonne et le chemin Mununieniavoirie et circulation0,029/03/2025
Elargissement de la RD255 (plateforme 14m)voirie et circulation0,021/12/2016

Documents d’urbanisme : 64035_PLU_20250329, 64125_PLU_20250621.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.