Emplacements réservés à Alixan

À Alixan, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 26,6 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation11
autre destination4
réseaux et eau4
équipement public4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement reserve n°a: Creation d'une déviationautre destination18,209/10/2017
Emplacement reserve n°14: Creation d'un ouvrage de gestion des eaux pluvialesréseaux et eau4,309/10/2017
Emplacement reserve n°15: Creation d'un bassin de retentionréseaux et eau2,009/10/2017
Emplacement reserve n°6: Creation d'une voirievoirie et circulation0,509/10/2017
Emplacement reserve n°8: CReation voirievoirie et circulation0,309/10/2017
Emplacement reserve n°1: Creation d'un equipement public amenagement de placeéquipement public0,309/10/2017
Emplacement reserve n°7: Creation d'un equipement publicéquipement public0,209/10/2017
Emplacement reserve n°9: Creation de stationnementvoirie et circulation0,209/10/2017
Emplacement reserve n°16: Extension du cimetiereéquipement public0,209/10/2017
Emplacement reserve n°21: CReation d'un cheminement pietonvoirie et circulation0,109/10/2017
Emplacement reserve n°23: Creation d'un cheminement pietonvoirie et circulation0,109/10/2017
Emplacement reserve n°17: Elargissement voirievoirie et circulation0,109/10/2017
Emplacement reserve n°3: Amenagement d'un carrefourvoirie et circulation0,109/10/2017
Emplacement reserve n°24: Creation d'un bassin de retention des eaux pluvialesréseaux et eau0,109/10/2017
Emplacement reserve n°4: Creation aire de jeux publiqueautre destination0,117/09/2019
Emplacement reserve n°10: Amenagement d'un carrefourvoirie et circulation0,109/10/2017
Emplacement reserve n°22: Creation d'une voirievoirie et circulation0,109/10/2017
Emplacement reserve n°19: Creation d'une voirievoirie et circulation0,109/10/2017
Emplacement reserve n°20: Creation d'une noueautre destination0,009/10/2017
Emplacement reserve n°18: Creation d'un equipement public extention groupe scolaireéquipement public0,009/10/2017
Emplacement reserve n°12: Gestion des eaux pluvialesréseaux et eau0,009/10/2017
Emplacement reserve n°13: Elargissement de voirievoirie et circulation0,009/10/2017
Emplacement reserve n°5: Amenagement du canalautre destination0,012/07/2023

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.