Emplacements réservés à Aigues-Mortes
À Aigues-Mortes, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 11,7 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| équipement public | 3 |
| autre destination | 3 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 8 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement d'une voie de desserte des quartiers Est et parc de stationnement | voirie et circulation | 2,8 | 16/05/2018 |
| Création d'un parc de stationnement | voirie et circulation | 2,0 | 02/10/2003 |
| Création d'un groupe scolaire | équipement public | 1,1 | 02/10/2003 |
| Aménagement d'espace public | autre destination | 1,1 | 02/10/2003 |
| Espace public planté - Aménagements paysagers | autre destination | 1,0 | 02/10/2003 |
| Création d'un parc de stationnement | voirie et circulation | 0,9 | 02/10/2003 |
| Aménagement dun parc de stationnement | voirie et circulation | 0,8 | 16/05/2018 |
| Voie de raccordement RD 979 - Chemin de la Pataquière | voirie et circulation | 0,4 | 02/10/2003 |
| Equipement d'intérêt général (Gendarmerie) | équipement public | 0,3 | 14/03/2006 |
| Extension du cimetière communal | équipement public | 0,3 | 16/05/2018 |
| Elargissement de la RD 46 | voirie et circulation | 0,2 | 02/10/2003 |
| Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU) | voirie et circulation | 0,2 | 06/11/2024 |
| Elargissement de la RD 46 | voirie et circulation | 0,2 | 02/10/2003 |
| Elargissement de la RD 46 | voirie et circulation | 0,1 | 02/10/2003 |
| Aménagement d'espace public | autre destination | 0,1 | 02/10/2003 |
| Aménagement Chemin des Corbières | voirie et circulation | 0,0 | 02/10/2003 |
| Aménagement Chemin des Corbières | voirie et circulation | 0,0 | 02/10/2003 |
| Aménagement Chemin des Corbières | voirie et circulation | 0,0 | 02/10/2003 |
| Elargissement du Chemin du Gigonzac (emprise totale 10 m) | voirie et circulation | 0,0 | 02/10/2003 |
Documents d’urbanisme : 30003_PLU_20240710, 34151_PLU_20251009.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.