Emplacements réservés à Zillisheim
À Zillisheim, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 1,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| autre destination | 4 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°13 - Aménagement du site du Grand Canon | autre destination | 0,7 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°6 - Aménagement d'un espace de stationnement public | voirie et circulation | 0,2 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°5 - Elargissement de la rue du Fossé | voirie et circulation | 0,1 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°7 - Accès à la zone 2AU1 depuis la rue du Séminaire (depuis l'est de la zone) | voirie et circulation | 0,1 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°9 - Accès à la zone 1AUa depuis le Faubourg de Mulhouse | autre destination | 0,1 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°2 - Accès cheminement doux à la zone 2AU1 depuis le rue du Séminaire | voirie et circulation | 0,1 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°3 - Aménagement de l'espace arrière de la Gare | autre destination | 0,1 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°11 - Accès cheminement doux à la zone 1AUa depuis le Faubourg de Mulhouse | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°8 - Aménagement de l'Impasse du Soleil au droit de la zone 1AUa | autre destination | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°10 - Accès cheminement doux à la zone 1AUa depuis l'impasse du Soleil | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°1 - Elargissement de la rue de Hochstatt et accès à la zone 1AUb | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°17 - Elargissements ponctuels de la rue de Flaxlanden | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°17 - Elargissements ponctuels de la rue de Flaxlanden | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°4 - Accès à la zone 2AU2 depuis la rue du Séminaire (depuis l'ouest de la zone) | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°14 - Cheminement doux entre la rue du Fossé et la rue du Séminaire | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°12 - Liaison entre la rue du Panorama et la rue de la Vallée | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°16 - Elargissement de la rue Sainte-Catherine | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
| Emplacement réservé n°15 - Aménagement du carrefour au niveau de la rue de la Pépinière | voirie et circulation | 0,0 | 02/03/2020 |
Document d’urbanisme : 68384_PLU_20200302.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.