Emplacements réservés à Yves
À Yves, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 1,0 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé yv_er_02 : réalisation d'une liaison piétonne et cyclable | voirie et circulation | 0,4 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_04 : création d'un chemin piéton et entretien fossé | voirie et circulation | 0,2 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_07 : voie de désenclavement | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_03 : création d'une voie de liaison entre la rue Fief des Vignes et la voie de désenclavement longeant la RD137 | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_10 : aménagement de l'entrée du bourg et stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_05 : création d'un cheminement piéton/cycliste | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_01a : élargissement de voirie | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_06 : voie de désenclavement | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_08 : voie de désenclavement | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_01b : élargissement de voirie | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé yv_er_09 : création d'une place publique autour d'un puits existant | autre destination | 0,0 | 05/03/2026 |
Document d’urbanisme : 241700434_PLUI_20260305.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.