Emplacements réservés à Virsac
À Virsac, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 14,0 hectares — soit 3,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| espace vert | 5 |
| autre destination | 2 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
| emplacement réservé (sans précision) | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°11 : Maintenir et reconstituer les éléments boisés constitutifs de la trame verte sur le secteur de la Garosse afin de | espace vert | 6,8 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°11 : Maintenir et reconstituer les éléments boisés constitutifs de la trame verte sur le secteur de la Garosse afin de | espace vert | 4,8 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°12 | destination non précisée par le document | 1,0 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°9.1 : Maintien et création d'un espace vert. | espace vert | 0,8 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°9.2 : Maintien et création d'un espace vert. | espace vert | 0,3 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°7 : Création d'une circulation douce. | voirie et circulation | 0,2 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°4 : Aménagement du carrefour RD115 I VC3. | voirie et circulation | 0,1 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°1 : Maintien et création d'un espace vert. | espace vert | 0,1 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°6.1 : Aménagement du carrefour RD133 / VC9. | voirie et circulation | 0,0 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°6.2 : Elargissement de la RD133 au niveau du carrefour VC9. | voirie et circulation | 0,0 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°5 : Aménagement V.C. n°9. | autre destination | 0,0 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°2 : Elargissement du virage de la RD n°115. | voirie et circulation | 0,0 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°8 : Création d'espace public. | autre destination | 0,0 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour VC3 I RD115. | voirie et circulation | 0,0 | 18/07/2017 |
| Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour VC3 I RD115. | voirie et circulation | 0,0 | 18/07/2017 |
Document d’urbanisme : 33553_PLU_20221213.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.