Emplacements réservés à Villefranche-de-Rouergue

À Villefranche-de-Rouergue, le plan local d’urbanisme publié porte 34 emplacements réservés, sur 7,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation25
autre destination8
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques25
emplacement réservé aux installations d'intérêt général5
emplacement réservé aux ouvrages publics4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Aménagement d'une voie vertevoirie et circulation1,203/07/2025
Elargissement de part et d'autre de la voie existante de 2 mvoirie et circulation0,703/07/2025
Création ouvrage hydrauliqueautre destination0,503/07/2025
Suppression de remblais en zone inondable pour_préserver et valoriser les zones naturelles d'expansions de cruesvoirie et circulation0,503/07/2025
Aire de convivialité de plein airautre destination0,403/07/2025
Création d'un sentier piétonnier en bordure de l'Aveyronvoirie et circulation0,403/07/2025
Preservation et embelissement patrimoine de La Borieautre destination0,303/07/2025
Aménagement d'une promenade et création d'un parkingvoirie et circulation0,303/07/2025
Elargissement et création d'une voie de 6m de largevoirie et circulation0,303/07/2025
Réaménagement de la voie communale au droit du passage à niveau 64voirie et circulation0,303/07/2025
Aménagement paysager et parkingvoirie et circulation0,203/07/2025
Suppression de remblais en zone inondable pour_préserver et valoriser les zones naturelles_d'expansions de cruesvoirie et circulation0,203/07/2025
Aménagement extension parking des ruellesvoirie et circulation0,203/07/2025
Création d'une voie de desserte de 8 m de largeurvoirie et circulation0,203/07/2025
Création d'une liaison piétonnevoirie et circulation0,203/07/2025
Elargissement de la voie existante de 3 mvoirie et circulation0,103/07/2025
Parkingvoirie et circulation0,103/07/2025
Aménagement d'un parkingvoirie et circulation0,103/07/2025
Aménagement d'une promenadeautre destination0,103/07/2025
Suppression de remblais en zone inondable pour_préserver et valoriser les zones naturelles d'expansions de cruesvoirie et circulation0,103/07/2025
Elargissement de la rue du Coucou Blancvoirie et circulation0,103/07/2025
Création d'une liaison piétonnevoirie et circulation0,103/07/2025
Elargissement du sentier du patrimoine d'une largeur de 3mvoirie et circulation0,103/07/2025
Elargissement de 2 m de la voirievoirie et circulation0,103/07/2025
Aménagement d'une zone de baignadeautre destination0,103/07/2025
Création d'une voie de 8m de largeurvoirie et circulation0,103/07/2025
Création d'un ouvrage hydraulique de délestage souterrain pour les inondationsautre destination0,103/07/2025
Agrandissement du trottoirvoirie et circulation0,003/07/2025
Suppression de remblais en zone inondable pour_préserver et valoriser les zones naturelles d'expansions de cruesvoirie et circulation0,003/07/2025
Création d'une liaison piétonnevoirie et circulation0,003/07/2025
Création d'un réseau d'assainissementréseaux et eau0,003/07/2025
Création d'une aire de collecte (conteneurs à ordures ménagères)autre destination0,003/07/2025
ER2_Projet d'aménagement d'une continuité urbaine piétonne ; parcelle(s) AT0390_AT0537voirie et circulation0,0non renseignée
ER1_Projet d'aménagement et d'embellissement du boulevard et de mise en valeur de l'enceinte de ville ; parcelle(s) AS0584autre destination0,0non renseignée

Documents d’urbanisme : 200069383_PLUI_20250703, 200069383_PSMV_20250320.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.