Emplacements réservés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
À Vigneulles-lès-Hattonchâtel, le plan local d’urbanisme publié porte 30 emplacements réservés, sur 54,9 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 24 |
| autre destination | 4 |
| réseaux et eau | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé 15 - TGV EST | autre destination | 53,3 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 15 - TGV EST | autre destination | 53,3 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 3 - Aménagement d'une aire de stationnement (village d'HATTONCHATEL) | voirie et circulation | 0,8 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 3 - Aménagement d'une aire de stationnement (village d'HATTONCHATEL) | voirie et circulation | 0,8 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 17 - Création d'une voie de desserte (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,2 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 17 - Création d'une voie de desserte (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,2 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 16 - Aménagement paysager de l'esplanade du Château d'HATTONCHATEL | réseaux et eau | 0,2 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 16 - Aménagement paysager de l'esplanade du Château d'HATTONCHATEL | réseaux et eau | 0,2 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 2 - Elargissement du chemin d'exploitation n°5 à 10 mètres (village de VIEVILLE) | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 2 - Elargissement du chemin d'exploitation n°5 à 10 mètres (village de VIEVILLE) | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 10 - Elargissement du chemin rural dit « de Hamécourt » à 10 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 11 - Elargissement de la rue de l'Atre à 8 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 8 - Elargissement du chemin rural dit « de la Vanne » à 10 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 13 - Elargissement du chemin dit « du Vudier » | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 10 - Elargissement du chemin rural dit « de Hamécourt » à 10 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 11 - Elargissement de la rue de l'Atre à 8 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 8 - Elargissement du chemin rural dit « de la Vanne » à 10 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 13 - Elargissement du chemin dit « du Vudier » | voirie et circulation | 0,1 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 7 - Aménagement du carrefour du sentier du relais (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 5 - Elargissement du chemin de remembrement dit « des Malzarées » à 10 mètres (village d'HATTONVILLE) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 9 - Elargissement du chemin rural dit « des Fautées » à 10 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 1 - Aménagement du carrefour de la ruelle de la rue basse (Village de CREUE) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 12 - Aménagement d'un accès à la zone 1AU située au lieu dit « chantraine » (village de VIGNEULLES) | autre destination | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 14 - Elargissement du chemin de remembrement dit « DE MOTTE-VINPRE » à 10 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 7 - Aménagement du carrefour du sentier du relais (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 5 - Elargissement du chemin de remembrement dit « des Malzarées » à 10 mètres (village d'HATTONVILLE) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 9 - Elargissement du chemin rural dit « des Fautées » à 10 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 1 - Aménagement du carrefour de la ruelle de la rue basse (Village de CREUE) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 12 - Aménagement d'un accès à la zone 1AU située au lieu dit « chantraine » (village de VIGNEULLES) | autre destination | 0,0 | 09/08/2016 |
| Emplacement réservé 14 - Elargissement du chemin de remembrement dit « DE MOTTE-VINPRE » à 10 mètres (village de VIGNEULLES) | voirie et circulation | 0,0 | 09/08/2016 |
Document d’urbanisme : 55551_PLU_20250306.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.