Emplacements réservés à Vestric-et-Candiac
À Vestric-et-Candiac, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 28,4 hectares — soit 2,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 5 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 5 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 1: Ligne grande vitesse (TGV) | autre destination | 23,0 | 20/09/2021 |
| ER 6: Creation d'une voie et amenagement d'un parking et d'un espace vert | voirie et circulation | 1,2 | 20/09/2021 |
| ER 2: Amenagement RN 113 | autre destination | 1,1 | 20/09/2021 |
| ER 7: Amenagement d'un espace de loisirs | autre destination | 1,0 | 20/09/2021 |
| ER 4: Creation voirie, parking et espace vert | voirie et circulation | 0,9 | 20/09/2021 |
| ER 2: Amenagement RN 113 | autre destination | 0,8 | 20/09/2021 |
| ER 9: Amenagement parking rue du temple | voirie et circulation | 0,2 | 20/09/2021 |
| ER 8: Amenagement cheminement doux RD 56 | voirie et circulation | 0,1 | 20/09/2021 |
| ER 10: Elargissement carrefour RD 56 | voirie et circulation | 0,1 | 20/09/2021 |
| ER 3: Amenagement carrefour chemin de Vergeze / RD56 | voirie et circulation | 0,1 | 20/09/2021 |
| ER 13: Amenagement de l'espace public | autre destination | 0,0 | 20/09/2021 |
| ER 11: Elargissement carrefour Rue du jeu de Ballon / rue des Jardins | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
| ER 12: Elargissement carrefour rue de la Licorne / rue Saint-Martin | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
| ER 5: Amenagement carrefour rue des jardins / rue de la mairie | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
| ER 3: Amenagement carrefour RD 56 / chemin de Vergeze | voirie et circulation | 0,0 | 20/09/2021 |
Document d’urbanisme : 30347_PLU_20230607.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.