Emplacements réservés à Venon
À Venon, le plan local d’urbanisme publié porte 7 emplacements réservés, sur 0,3 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 5 |
| réseaux et eau | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 4 |
| emplacement réservé (sans précision) | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 2 : Création d'une liaison douce entre le bourg et le hameau de Lignon (Chemin de la Messe) _ 2575 m²_ (commune) | voirie et circulation | 0,2 | 17/02/2015 |
| Emplacement réservé n° 1b : Agrandissement de la voirie et zone d'arrêt de bus (5m de large) _ 360 m² _ (commune) | voirie et circulation | 0,1 | 17/02/2015 |
| Emplacement réservé n° 4 : Agrandissement de la voirie autour de la mare communale (2m de large) _ 140 m²_ (commune) | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2015 |
| Emplacement réservé n° 3 : Création d'une zone de dégagement du bassin de Lignon pour l'entretien (5m autour du bassin) _ 300 m²_ (commnue) | réseaux et eau | 0,0 | 17/02/2015 |
| Emplacement réservé n° 1a : Agrandissement de la voirie (2m de large) _ 320 m²_ (commune) | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2015 |
| Emplacement réservé n° 6 : Création d'un fossé afin de réduire les risques d'inondation _ 250 m² (commune) | autre destination | 0,0 | 17/02/2015 |
| Emplacement réservé n° 5 : Agrandissement du chemin ((1m de large) ainsi que création d'un pan coupé à l'intersection avec la route de la Vi | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2015 |
Document d’urbanisme : 27677_PLU_20150217.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.