Emplacements réservés à Venerque

À Venerque, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 1,2 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation6
espace vert1
équipement public1
réseaux et eau1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER jardin publicespace vert0,8non renseignée
ER Aménagement du chemin de Ginestyvoirie et circulation0,2non renseignée
ER Aménagement d'un carrefour sur la RD 19voirie et circulation0,1non renseignée
ER Continuité piétonnevoirie et circulation0,1non renseignée
ER Sécurisation et aménagement de la rue du Mont Saint Charlesvoirie et circulation0,1non renseignée
ER Extension du groupe scolaireéquipement public0,0non renseignée
ER pour cheminement douxvoirie et circulation0,0non renseignée
ER pour emplacement piétonnier chemin des maésvoirie et circulation0,0non renseignée
ER Aire de collecte des déchetsréseaux et eau0,0non renseignée

Document d’urbanisme : 31572_PLU_20260618.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.