Emplacements réservés à Val-du-Layon

À Val-du-Layon, le plan local d’urbanisme publié porte 27 emplacements réservés, sur 7,8 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination21
destination non précisée par le document6

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER n° 6autre destination3,204/06/2012
ER n° 2autre destination1,104/06/2012
ER n° 3autre destination0,804/06/2012
ER n° 8autre destination0,404/06/2012
ER n° 1autre destination0,404/06/2012
ER n° 10autre destination0,404/06/2012
Emplacement réservé 1destination non précisée par le document0,220/09/2013
Emplacement réservé 3destination non précisée par le document0,120/09/2013
Emplacement réservé 6destination non précisée par le document0,120/09/2013
Emplacement réservé 5destination non précisée par le document0,120/09/2013
ER n° 18autre destination0,104/06/2012
ER n° 18autre destination0,104/06/2012
Emplacement réservé 4destination non précisée par le document0,120/09/2013
Emplacement réservé 2destination non précisée par le document0,120/09/2013
ER n° 15autre destination0,104/06/2012
ER n° 13autre destination0,104/06/2012
ER n° 19autre destination0,104/06/2012
ER n° 5autre destination0,104/06/2012
ER n° 7autre destination0,104/06/2012
ER n° 9autre destination0,104/06/2012
ER n° 16autre destination0,104/06/2012
ER n° 17autre destination0,104/06/2012
ER n° 14autre destination0,104/06/2012
ER n° 4autre destination0,004/06/2012
ER n° 12autre destination0,004/06/2012
ER n° 12autre destination0,004/06/2012
ER n° 20autre destination0,004/06/2012

Documents d’urbanisme : 49265_PLU_20130920, 49292_PLU_20120604.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.