Emplacements réservés à Uzein

À Uzein, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 2,0 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination21

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques16
emplacement réservé aux installations d'intérêt général5

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé UZE 37autre destination0,519/12/2019
Emplacement réservé UZE 02autre destination0,419/12/2019
Emplacement réservé UZE 35autre destination0,319/12/2019
Emplacement réservé UZE 23autre destination0,219/12/2024
Emplacement réservé UZE 36autre destination0,219/12/2019
Emplacement réservé UZE 30autre destination0,119/12/2019
Emplacement réservé UZE 31autre destination0,119/12/2019
Emplacement réservé UZE 01autre destination0,119/12/2019
Emplacement réservé UZE 05autre destination0,119/12/2019
Emplacement réservé UZE 34autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 07autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 21autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 22autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 29autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 28autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 03autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 03autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 04autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 32autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 26autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé UZE 27autre destination0,019/12/2019

Document d’urbanisme : 200067254_PLUI_20241219.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.