Emplacements réservés à Terrats
À Terrats, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 3,1 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| équipement public | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 1_1 : Voie Création d'un contournement urbain à l'est du village reliant Los Coumails à la rue d'Argila | voirie et circulation | 1,2 | 19/02/2008 |
| ER 1_3 : Voie Liaison de l'emplacement 1_1 à 1_2 déviation de la route de Sainte Colombe | voirie et circulation | 0,6 | 19/02/2008 |
| ER 1_9 : Réalisation de voirie cheminements doux, améngements paysagers, bassin de rétention et ouvrages hydrauliques | voirie et circulation | 0,6 | 13/11/2017 |
| ER 2_1 : Extension du cimetière | équipement public | 0,2 | 19/02/2008 |
| ER 1_8 : Voie Elargissement de la route de Sainte Colombe et création d'un accès aux zones à urbaniser | voirie et circulation | 0,2 | 17/09/2012 |
| ER 1_4 : Voie Entrée de l'agglomération par la route de Sainte Colombe | voirie et circulation | 0,1 | 19/02/2008 |
| ER 1_5 : Voie Liaison Rue du Canigou à la future zone d'aménagement | voirie et circulation | 0,1 | 19/02/2008 |
| ER 1_2 : Voie Entrée de l'agglomération à l'extrémité nord de l'Avenue des Corbières, en venant de Llupia | voirie et circulation | 0,1 | 19/02/2008 |
| ER 2_2 : Réalisation d'une placette située entre l'ancienne mairie et l'école | équipement public | 0,0 | 19/02/2008 |
| ER 1_7 : Voie Création des accès rue des Mimosas | voirie et circulation | 0,0 | 19/02/2008 |
| ER 1_6 : Voie Liaison Avenue des Corbières à la future zone d'aménagement | voirie et circulation | 0,0 | 13/11/2017 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.