Emplacements réservés à Souzy
À Souzy, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 3,0 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Réservé pour l'élargissement de la voie communale n° 6 de 4m de part et d'autre | voirie et circulation | 0,9 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour modification de la voirie | voirie et circulation | 0,8 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour élargissement (Ouest) du chemin des Roches (4m) | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour élargissement (Ouest) de la RD 633 (2m) | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour aménagement du carrefour de la RD 389 avec le Chemin du Val d'Argent | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour élargissement (Est) de la RD 633 (2m) | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour la création d'un chemin piéton le long de la RD 633 (2m) | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour élargissement Sud de la RD 389 (2m) | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour élargissement du chemin des Yvernons (2m) | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour élargissement du chemin des crêtes | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé du carrefour routier au Camard | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour la création d'une aire de collecte des ordures ménagères | autre destination | 0,0 | 14/12/2017 |
| Emplacement Réservé pour la création d'un chemin piéton le long de la RD 633 (2m) | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2021 |
Document d’urbanisme : 69178_PLU_20250724.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.