Emplacements réservés à Sombernon
À Sombernon, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 3,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 3 |
| espace vert | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°21 : création d'une décharge de classe 3, bénéficiaire commune (2ha 58a 20). | autre destination | 2,3 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°15 : élargissement de la rue Pâtis et création de trottoirs, bénéficiaire commune (16a 55). | voirie et circulation | 0,2 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°6 : création d'un espace public de mise en valeur du lavoir, bénéficiaire commune (16a 23). | autre destination | 0,1 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°14 : création d'un chemin piétonnier de la Maison Spuller à la place Fournier et aux escaliers du Prieuré, bénéficiair | voirie et circulation | 0,1 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°1 : plantation d'alignement route de Vitteaux, bénéficiaire commune (8a 45). | espace vert | 0,1 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°3 : plantations le long de la route de Drée, bénéficiaire commune (6a 60). | espace vert | 0,1 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°5 : passage de réseaux publics (eau, assainissement), bénéficiaire commune (1a 09). | réseaux et eau | 0,1 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°8 : création d'un chemin piétonnier entre la rue du Gué et l'avenue de la Brenne, bénéficiaire commune (5a 53). | voirie et circulation | 0,1 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°9 : plantations et trottoirs route de Saint-Seine, bénéficiaire commune (16a 37). | voirie et circulation | 0,1 | 20/03/2023 |
| Emplacement réservé n°9 : plantations et trottoirs route de Saint-Seine, bénéficiaire commune (16a 37). | voirie et circulation | 0,1 | 20/03/2023 |
| Emplacement réservé n°17 : élargissement de la rue des Potiers, bénéficiaire commune (2a 95). | voirie et circulation | 0,1 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°13 : accès à l'école maternelle, stationnement et espaces verts, bénéficiaire commune (18a 95). | voirie et circulation | 0,0 | 20/03/2023 |
| Emplacement réservé n°17 : élargissement de la rue des Potiers, bénéficiaire commune (2a 95). | voirie et circulation | 0,0 | 11/09/2017 |
| Emplacement réservé n°20 : accès à la zone 2AU "Grande Charrières", bénéficiaire commune (8a 43). | autre destination | 0,0 | 11/09/2017 |
Document d’urbanisme : 21611_PLU_20250623.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.