Emplacements réservés à Sixt-Fer-à-Cheval

À Sixt-Fer-à-Cheval, le plan local d’urbanisme publié porte 37 emplacements réservés, sur 10,2 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination20
voirie et circulation17

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Aménagement et valorisation du lac de Fauffemagneautre destination2,307/08/2023
Départ liaison Remontées mécaniquesautre destination1,607/08/2023
Parking bas du domaine skiable et liaisonvoirie et circulation1,407/08/2023
Liaison piste fontaine Feulatièreautre destination0,507/08/2023
Densification urbaine et aménagement de voirievoirie et circulation0,507/08/2023
Pont à l'entrée de Sixtautre destination0,407/08/2023
Création d'un belvédèreautre destination0,407/08/2023
Parking Fardelaysvoirie et circulation0,407/08/2023
Amélioration du stationnement 'Lignon'voirie et circulation0,407/08/2023
Elargissement Route de la Glièrevoirie et circulation0,407/08/2023
Parking cascade du Rougetvoirie et circulation0,307/08/2023
Retournement Salvagny Nant secautre destination0,207/08/2023
Elargissement route de Hauterivevoirie et circulation0,207/08/2023
Aménagement parking et abords du domaine skiablevoirie et circulation0,207/08/2023
Accèsautre destination0,107/08/2023
Régularisation de la route de la Chalettazautre destination0,107/08/2023
Elargissement de voirievoirie et circulation0,107/08/2023
Création de stationnement 'Les Tines'voirie et circulation0,107/08/2023
Elargissement de voirie 'Nambride'voirie et circulation0,107/08/2023
Amélioration de l'accessibilité et de la desserte 'Salvagny'autre destination0,107/08/2023
Accèsautre destination0,107/08/2023
Amélioration de l'accessibilité et de la desserteautre destination0,107/08/2023
Régularisation de voirie 'Sous Maison Neuve'voirie et circulation0,107/08/2023
Création d'une plateforme de retournementautre destination0,107/08/2023
Aire de retournement - Lignonautre destination0,107/08/2023
Sécurisation des accès et de la circulation l'Echernyvoirie et circulation0,007/08/2023
Sécurisation du croisementautre destination0,007/08/2023
Accèsautre destination0,007/08/2023
Amélioration de l'accessibilité et de la desserteautre destination0,007/08/2023
Stationnement départ randonnéevoirie et circulation0,007/08/2023
Amélioration de l'accessibilité et de la desserte 'La Riolle'autre destination0,007/08/2023
Sécurisation de la circulation piétonne 'Maison neuve'voirie et circulation0,007/08/2023
Régularisation de voirie 'Les petites Chernys'voirie et circulation0,007/08/2023
Sécurisation de la circulation piétonnne 'Chef Lieu'voirie et circulation0,007/08/2023
Prolongement route de la Chalettazautre destination0,007/08/2023
Amélioration de l'accessibilité et de la desserte 'Le Fay bas'autre destination0,007/08/2023
Aménagement chaussée dans le Bourgautre destination0,007/08/2023

Document d’urbanisme : 74273_PLU_20230807.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.