Emplacements réservés à Sillans-la-Cascade
À Sillans-la-Cascade, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 11,8 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 3 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Réservé 1 : Rectification et aménagement du tracé de la RD560 | autre destination | 4,8 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 7 : Elargissement de la RD22 | voirie et circulation | 3,0 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 5 : Création ou élargissement de voirie ou quartier des Infournières | voirie et circulation | 0,9 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 12 : Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,9 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 11 : Aménagement d'un espace public et d'un chemin d'accès | voirie et circulation | 0,6 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 6 : Elargissement de l'ancien chemin de Fox Amphoux | voirie et circulation | 0,4 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 4 : Création ou élargissement de voirie aux Rescassoles | voirie et circulation | 0,4 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 9 : Elargissement et aménagement d'une voie et d'une aire de retournement au quartier des lnfournières | voirie et circulation | 0,2 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 9b : Elargissement et aménagement d'une voie et d'une aire de retournement au quartier des lnfournières | voirie et circulation | 0,2 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé14 : Elargissement de voirie et création d'une aire de retournement au Chemin d'Arboux | voirie et circulation | 0,1 | 07/06/2022 |
| Emplacement Réservé 15 : Elargissement de voirie et création d'une aire de retournement au Chemin de Roque Rousse | voirie et circulation | 0,1 | 07/06/2022 |
| Acquisition et élargissement accès déchèterie | voirie et circulation | 0,1 | 16/06/2025 |
| Emplacement Réservé 13 : Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,0 | 07/06/2022 |
Documents d’urbanisme : 83121_PLU_20250616, 83128_PLU_20220607.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.