Emplacements réservés à Signes
À Signes, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 78,4 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 16 |
| équipement public | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Equipements publics (pare-feu, aménagement et équipements sportifs et de loisirs ouverts au public) et lagunage | équipement public | 69,1 | 20/01/2023 |
| Elargissement du chemin des Launes et amélioration de l'accès sur le RD 2 | voirie et circulation | 1,9 | 20/01/2023 |
| Création d'espaces verts et d'équipements publics | équipement public | 1,2 | 20/01/2023 |
| Carrefour à aménager au droit de la RD 402 et l'accès à la zone d'activités | voirie et circulation | 1,1 | 20/01/2023 |
| Elargissement du chemin des Petits Plans et création de placettes | voirie et circulation | 0,8 | 20/01/2023 |
| Création d'une voie et passage de canalisations | voirie et circulation | 0,6 | 20/01/2023 |
| Elargissement du chemin rural dit du Raby | voirie et circulation | 0,6 | 20/01/2023 |
| Elargissement d'une voie | voirie et circulation | 0,5 | 20/01/2023 |
| Elargissement de l'ancienne carraire de Signes à Agnis | voirie et circulation | 0,5 | 20/01/2023 |
| Voie de bouclage | voirie et circulation | 0,5 | 20/01/2023 |
| Acquisition du chemin et création d'une aire de retournement de 250 m² | voirie et circulation | 0,4 | 20/01/2023 |
| Création d'une voie allant du chemin des Cottes à la RD 2 | voirie et circulation | 0,4 | 20/01/2023 |
| Elargissement du chemin allant du quartier des Ferrages au quartier des Plauques | voirie et circulation | 0,3 | 20/01/2023 |
| Elargissement du chemin de Pipy | voirie et circulation | 0,2 | 20/01/2023 |
| Elargissement d'une voie | voirie et circulation | 0,2 | 20/01/2023 |
| Elargissement du chemin des Plauques, du chemin rural de Signes à Raton et création des voies des quartiers des Plauques et Raton | voirie et circulation | 0,1 | 20/01/2023 |
| Elargissement du chemin des Launes et amélioration de l'accès sur le RD 2 | voirie et circulation | 0,1 | 20/01/2023 |
| Elargissement et extension du chemin rural St Joseph | voirie et circulation | 0,0 | 20/01/2023 |
Document d’urbanisme : 83127_PLU_20230120.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.