Emplacements réservés à Seysses
À Seysses, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 3,9 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| autre destination | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 9 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 5 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Stationnements et aire de jeux | voirie et circulation | 0,9 | 25/09/2025 |
| Cheminement doux autour du Lac de la Piche | voirie et circulation | 0,8 | 25/09/2025 |
| Epaississement de la trame végétale du Binos | autre destination | 0,7 | 25/09/2025 |
| Aire de stationnement | voirie et circulation | 0,3 | 25/09/2025 |
| Piste piétonne / cyclable | voirie et circulation | 0,2 | 25/09/2025 |
| Aménagement de bouclage du réseau d'eau potable le long de l'Ousseau | réseaux et eau | 0,2 | 25/09/2025 |
| Aménagement du réseau d'assainissement des eaux usées avec chemin d'accès, entre le chemin de Fourtané et la route de Saint-Lys (emprise 10 | voirie et circulation | 0,2 | 25/09/2025 |
| Aménagement d'une voie pour circulation douce le long du chemin du Château d'Eau | voirie et circulation | 0,2 | 25/09/2025 |
| Aménagement d'une voie pour circulation douce à partir de la rue du Vieux Chemin Français | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2025 |
| Élargissement du chemin de la Bourdasse pour permettre un meilleur écoulement des eaux pluviales | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2025 |
| Aménagement du carrefour et espace public autour d'entrée de ville au croisement de la rue de la République et de la route de Toulouse | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2025 |
| Aménagement d'une voie pour circulation douce le long du chemin du Château d'Eau | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2025 |
| Piste piétonne / cyclable | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2025 |
| Aménagement d'une voie pour circulation douce, de part et d'autre du cours d'eau du Binos | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
| Aménagement du réseau d'assainissement des eaux usées et de la voirie existante, chemin de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
| Piste piétonne / cyclable | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
| Piste piétonne / cyclable | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
Document d’urbanisme : 31547_PLU_20250925.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.