Emplacements réservés à Semussac
À Semussac, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 1,1 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| espace vert | 5 |
| réseaux et eau | 3 |
| mode doux | 2 |
| voirie et circulation | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé ER 2 Équipement public : ouvrage de gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,5 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 4 Liaison douce : création d'une liaison douce entre le bourg et Chenaumoine - Emprise 3 m à 6 m de large | mode doux | 0,2 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 6 Ouvrage de gestion des eaux pluviales chez Mouchet | réseaux et eau | 0,1 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 1 Accès et voirie de 8m de large pour d'enclaver dans le futur la parcelle agricole située à l'arrière. | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 8 Liaison douce : création d'une liaison douce entre le bourg et la Valade - Emprise 4m de large | mode doux | 0,1 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 11 Implantation d'une bâche incendie à Bardécille | espace vert | 0,1 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 9 Implantation d'une bâche incendie entre Chez Reine et Fontenille | espace vert | 0,1 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 12 Aménagement accès et parking de la future salle des fêtes | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 3 Ouvrage de gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,0 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 5 Implantation d'une bâche incendie à l'est de Chez Mouchet | espace vert | 0,0 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 10 Implantation d'une bâche incendie à Pontaluçon | espace vert | 0,0 | 20/12/2017 |
| Emplacement réservé ER 7 Implantation d'une bâche incendie au nord de Chez Mouchet | espace vert | 0,0 | 20/12/2017 |
Document d’urbanisme : 17425_PLU_20251216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.