Emplacements réservés à Scherwiller
À Scherwiller, le plan local d’urbanisme publié porte 37 emplacements réservés, sur 2,8 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 36 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 34 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°A10 : Elargissement de 15 mètres de la rue de la gare et création d'une voie entre la rue de la gare et la rue de Séle | voirie et circulation | 1,3 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°B29 : Elargissement du cimetière | voirie et circulation | 0,2 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A14 : Elargissement de la voirie à 8 mètres de la rue des Roses | voirie et circulation | 0,2 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A26 : Elargissement de la voirie à 10 mètres de la route de Kientzville permettant l'intégration de pistes cyclables | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A12 : Elargissement de la voirie à 7 mètres de vieux chemin de Chatenois | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A2 : Elargissement ou doublement de la voie SNCF ou projet de contournement de 15 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°B27 : Création d'un stationnement public | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A30 : largeur de 16 mètres destinée à la création d'une place publique donnant sur la rue des Rossignols à Kientzville | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A9 : largeur de 2 mètres depuis la limite de l'emprise publique destinée à l'élargissement du chemin rural dit du Mueh | voirie et circulation | 0,1 | 31/10/2013 |
| Emplacement réservé n°A34 : largeur de 9 mètres destinée à l'élargissement du chemin rural | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A32 : largeur de 9 mètres destinée à l'élargissement du chemin rural | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A2 : Elargissement ou doublement de la voie SNCF ou projet de contournement de 15 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°B28 : Création d'un stationnement public | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A8 : Elargissement de la voirie à 8.5 mètres de la rue de Faviers et permettant l'élargissement du carrefour avec la r | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A17 : Création d'un accès piéton de 3 mètres permettant la desserte de l'école maternelle et de la zone 2AU par le che | voirie et circulation | 0,1 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A3 | autre destination | 0,0 | 19/12/2012 |
| Emplacement réservé n°A1 : Elargissement à 3 mètres du passage permettant une liaison piétonne entre la rue de Dambach la Ville et la rue du | voirie et circulation | 0,0 | 31/10/2013 |
| Emplacement réservé n°A15 : Elargissement de la voirie à 9 mètres de la rue de Sélestat couplée d'un aménagement de pistes cyclables | voirie et circulation | 0,0 | 03/03/2020 |
| Emplacement réservé n°A16 : Elargissement de la voirie à 7 mètres de la rue des Acacias | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A33 : Elargissement de la voirie à 8 mètres de la rue Saint-Wolfgang | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A23 : largeur de 8 mètres destinée à la création d'une voirie permettant la desserte de la zone 2AU dite RAINGASSE par | voirie et circulation | 0,0 | 31/10/2013 |
| Emplacement réservé n°A18 : Création d'une voirie de 10 mètres permettant la desserte de la zone 2AU par la rue de Dieffenthal | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A11 : Elargissement de 1 mètre depuis la limite d'emprise publique destiné à l'élargissement du vieux chemin de Chaten | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A20 : Elargissement de la voirie à 13 mètres (rue de Dambach la Ville) permettant l'intégration d'une piste cyclable e | voirie et circulation | 0,0 | 31/10/2013 |
| Emplacement réservé n°A31 : Création d'un espace de stationnement public | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A4 : Création d'une voirie de 4 mètres permettant l'accès à la zone artisanale | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A16 : Elargissement de la voirie à 7 mètres de la rue des Acacias | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A5 : Création d'une voirie de 8 mètres permettant la desserte de la zone 2AU par la rue des Roses | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A3 : Création d'une voirie de 8 mètres couplée d'un accès piéton permettant la desserte de la zone 1AU et UBj en les r | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A24 : Création d'un accès piéton de 3 mètres permettant la desserte de la zone 2AU par la rue Saint-Odile | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A25 : Création d'une voirie de 8 mètres permettant la desserte de la zone 2AU par la plateforme ferroviaire | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A21 : Elargissement du chemin rural à 6 mètres permettant la desserte de la rue 2AU par la rue Saint-Wolfgang | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A22 : Création d'une voirie de 5.5 mètres permettant la desserte de la zone 2AU par la rue Saint-Wolfgang | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A19 : Elargissement du carrefour rue Sainte-Odile (4X4m) | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A13 : Elargissement de la voirie à 6 mètres d'un chemin rural à proximité de la zone 2AU | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
| Emplacement réservé n°A6 : Elargissement de la voirie à 9 mètres de la rue du Taennelkreuz | voirie et circulation | 0,0 | 03/03/2020 |
| Emplacement réservé n°A17 : Création d'un accès piéton de 3 mètres permettant la desserte de l'école maternelle et de la zone 2AU par le che | voirie et circulation | 0,0 | 30/09/2008 |
Documents d’urbanisme : 67073_PLU_20231012, 67445_PLU_20230228.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.