Emplacements réservés à Saxel
À Saxel, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 3,2 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Réserve foncière pour extension du centre village à long terme | autre destination | 1,4 | 29/01/2020 |
| Elargissement de la route départementale D 320 | voirie et circulation | 1,1 | 29/01/2020 |
| Aménagement du carrefour du chef-lieu | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Elargissement de la voie communale dite du Crêt | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Aménagement d'un parking au chef-lieu | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Elargissement de la voie communale de la Salle | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Aménagement d'un parking à Clavel | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Aménagement d'un parking à Clavel | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Elargissement de la route départementale D20 Chez Lanceyme | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Elargissement de la voie communale des Mottes | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2020 |
| Aménagement du carrefour de Chez Lanceyme | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2020 |
| Aménagement d'un parking à Saugiaz | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2020 |
| Aménagement d'un parking le long de la voie communale n°6 dite de Saxel | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2020 |
| Aménagement d'un parking à Challande | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2020 |
| Création d'un aire de retournement, à l'extrémité de la voie communale dite du Crêt | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2020 |
| Elargissement de la voie communale desservant Pré d'Aulph | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2020 |
Document d’urbanisme : 74261_PLU_20200129.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.