Emplacements réservés à Savigny
À Savigny, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 3,9 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| réseaux et eau | 6 |
| voirie et circulation | 2 |
| autre destination | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve R6 : Ouvrages de gestion des eaux pluviales Pré du Moine et doyennerie | réseaux et eau | 2,8 | 26/02/2014 |
| Emplacement reserve R11 : Mise en oeuvre d'un ouvrage de ralentissement dynamique, type barrage | autre destination | 0,3 | 03/05/2016 |
| Emplacement reserve R7 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales lieu dit berturand | réseaux et eau | 0,3 | 26/02/2014 |
| Emplacement reserve R2 : Extention de la station d'epuration | réseaux et eau | 0,2 | 26/02/2014 |
| Emplacement reserve R1 : Place Espace vert | espace vert | 0,1 | 26/02/2014 |
| Emplacement reserve R8 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales lieu dit sur le pont | réseaux et eau | 0,1 | 26/02/2014 |
| Emplacement reserve R10 : Creation d'un bassin de retention des eaux usees lieu dit rochette | réseaux et eau | 0,1 | 26/02/2014 |
| Emplacement reserve R9 : Creation d'un bassin de retention des eaux usees lieu dit taylan | réseaux et eau | 0,1 | 26/02/2014 |
| Emplacement reserve R4 : Amenagement d'une nouvelle voirie d'acces | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2014 |
| Emplacement reserve R3 : Reamenagement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 26/02/2014 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.